Conditions Générales de Vente – Artisan Forêt

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive la relation contractuelle entre la société Artisan Forêt, éditrice du site internet artisan-foret.com, et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») procédant à un achat via ladite plateforme. Le fait de commander sur le site artisan-foret.com implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des stipulations décrites ci-après. Nous invitons le Client à les lire attentivement avant toute transaction. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Objet et champ d’application
Artisan Forêt est un marché numérique mettant en relation des acheteurs avec des artisans et créateurs indépendants sélectionnés (ci-après « les Artisans »). Notre rôle est de faciliter la transaction, la logistique et le service client. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site, quels que soient les clauses pouvant figurer dans les documents du Client. Artisan Forêt se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées et confirmées.

Article 2 – Produits
Les produits présentés sur artisan-foret.com sont des pièces artisanales, souvent uniques ou réalisées en petites séries. Les photographies, descriptions et spécifications techniques sont fournies avec le plus grand soin par les Artisans. Toutefois, en raison de la nature même du travail manuel, de légères variations de couleur, de texture, de forme ou de veinage du bois peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité. Elles sont, au contraire, la signature de l’authenticité et du caractère unique de l’objet. Ces variations sont précisées dans les descriptifs lorsque cela est pertinent. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel, mais reste soumise à des stocks limités. En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, Artisan Forêt en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement intégral, soit, si possible, une solution alternative.

Article 3 – Commande
Le processus de commande en ligne est constitué d’étapes successives que le Client doit suivre : sélection des articles, ajout au panier, identification ou création de compte, validation du panier, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin confirmation finale. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles. Une confirmation de commande, récapitulant les articles, les prix, les frais associés et un numéro de commande, est envoyée par e-mail au Client dès la validation de son paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette confirmation et de signaler immédiatement toute erreur. Artisan Forêt se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou en cas de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Artisan Forêt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue de manière sécurisée via les solutions de paiement proposées sur le site (carte bancaire, PayPal). La transaction est considérée comme définitive uniquement après encaissement effectif du prix par Artisan Forêt. En cas de paiement par carte, les données bancaires transitent de manière cryptée et ne sont en aucun cas conservées sur nos serveurs.

Article 5 – Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont spécifiés sur chaque fiche produit et dans le récapitulatif de commande. Ils peuvent être plus longs que pour des produits industriels, car ils intègrent le temps de travail de l’Artisan. Artisan Forêt s’engage à tenir le Client informé de l’avancement de sa commande. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où le colis est remis au transporteur. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du livreur en cas de dommage apparent. En l’absence de réserves écrites et circonstanciées à la livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de dommages visibles.

Article 6 – Droit de rétractation et Retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour être valable, la rétractation doit être notifiée à Artisan Forêt via le formulaire dédié disponible sur le site avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, avec tous leurs accessoires, emballages et étiquettes, et accompagnés du bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit non conforme. Le remboursement, utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés et de la confirmation de leur état.

Article 7 – Garanties et responsabilité
Les produits vendus sur artisan-foret.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter Artisan Forêt qui servira d’intermédiaire avec l’Artisan pour trouver une solution (réparation, remplacement, remboursement). La responsabilité d’Artisan Forêt, en sa qualité d’intermédiaire, ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.) et est limitée au montant total de la commande concernée.

Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site artisan-foret.com (architecture, textes, images, logos, charte graphique, base de données, etc.) est la propriété exclusive d’Artisan Forêt ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable d’Artisan Forêt est strictement interdite.

Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles peuvent être communiquées aux Artisans et aux prestataires logistiques pour l’exécution du contrat. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter Artisan Forêt via les coordonnées indiquées dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable avec notre service client, les tribunaux français seront seuls compétents.